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Article (Arrêté du 2 février 1994 fixant les modalités de la privatisation de la Société nationale Elf-Aquitaine)

Article (Arrêté du 2 février 1994 fixant les modalités de la privatisation de la Société nationale Elf-Aquitaine)

Art. 8. - L'échange des certificats pétroliers E.R.A.P.-Elf contre des actions ordinaires Elf Aquitaine s'effectuera par offre publique d'échange à raison d'une action contre un certificat pétrolier et une somme en numéraire de 40 F.