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Article (Décret no 2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte)

Article (Décret no 2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 11 mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les mesures destinées à informer la population comprennent :

« - l'émission sur tout ou partie du territoire du signal national d'alerte ;

« - la diffusion, répétée tout au long de l'événement, de messages sur les consignes de sécurité à observer par la population concernée et sur le cas d'urgence survenu ;

« - l'émission d'un message ou du signal de fin d'alerte. »