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Article (Décision no 97-783 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Le Mouv' de la Société nationale de programme Radio France)

Article (Décision no 97-783 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Le Mouv' de la Société nationale de programme Radio France)

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Le Mouv' de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.