Article (Circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental)
II. - Les conditions de préparation des décisions gouvernementales
Chaque ministre et chaque secrétaire d'Etat a la responsabilité de préparer, dans le domaine d'attributions qui est le sien, les décisions que le Gouvernement doit prendre. Les décrets d'attributions, qui assignent à chacun de vous des compétences au sein du Gouvernement, seront élaborés dans les prochains jours par le secrétariat général du Gouvernement, arbitrés par moi-même ou par mon cabinet, puis délibérés en conseil des ministres. J'ai voulu que ces compétences soient simplement et nettement délimitées afin de tirer de nos administrations le meilleur d'elles-mêmes et d'imprimer une parfaite cohérence à l'action gouvernementale.
Lorsque, pour la préparation de telle ou telle mesure relevant de vos compétences, les attributions d'autres membres du Gouvernement sont en cause, il vous appartiendra d'engager sans attendre avec eux les discussions nécessaires. J'insiste sur la nécessité d'une discussion interministérielle préalable à la saisine éventuelle de mon cabinet.
La préparation des décisions suppose, dans d'assez nombreux cas, qu'une concertation ait lieu avec les représentants des intérêts en cause dans la société. Si le déroulement de cette concertation ne doit pas être la source de retards qui seraient inacceptables dans l'intervention des décisions, vous devrez lui consacrer toute l'attention nécessaire. La qualité du dialogue que les pouvoirs publics entretiennent avec les représentants des diverses composantes de la société est à la fois la marque du respect qu'ils lui portent et un gage de réussite de l'action de l'Etat.
Je ne souhaite pas trancher des divergences portant sur des aspects secondaires de l'activité gouvernementale et vous invite à les régler entre vous. Je n'en devrai pas moins être saisi de tout projet de décision importante, ainsi que de tout projet suscitant des différends interministériels persistants.
Vos propositions seront examinées à l'occasion de réunions interministérielles tenues à l'Hôtel Matignon, sous ma présidence lorsque votre présence personnelle sera requise ou, plus fréquemment, sous celle d'un membre de mon cabinet.
Ces réunions sont l'occasion pour tous les ministères intéressés de faire valoir leur point de vue avant qu'une décision soit prise. Il importe donc qu'une grande attention soit portée à leur préparation. Les positions que votre département ministériel défend au cours de ces réunions devront être étayées par un bilan argumenté de leurs avantages et de leurs inconvénients. Je vous réunirai par ailleurs afin de débattre collégialement des orientations de la politique gouvernementale.
Une discrétion exemplaire doit être observée sur les débats interministériels qui précèdent l'adoption des décisions. Les conditions dans lesquelles les décisions prises doivent être annoncées et commentées seront coordonnées par mon cabinet.
La direction de mon cabinet tiendra avec tous les autres directeurs de cabinet, chaque lundi, une réunion consacrée aux questions générales de coordination ainsi qu'à la communication du Gouvernement.
Tous les membres du Gouvernement sont engagés par une décision prise et doivent s'exprimer à son sujet de manière solidaire. Cette règle vaut en particulier lors de l'examen d'un projet de loi au Parlement.