Article (Décret no 96-1167 du 26 décembre 1996 modifiant les taux de cotisations d'assurance maladie de certains assurés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 8. - I. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé, les termes « 5,50 p. 100 » sont remplacés par les termes « 4,50 p. 100 ».
II. - Au deuxième alinéa du même article, les termes : « 3,8 p. 100 » sont remplacés par les termes : « 2,8 p. 100 ».