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Article (Décret no 96-1176 du 27 décembre 1996 relatif aux conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants)
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Article (Décret no 96-1176 du 27 décembre 1996 relatif aux conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants)
Art. 2. - Les articles D. 386 à D. 406 du code des postes et télécommunications sont abrogés.