Article (Décret no 97-2 du 3 janvier 1997 modifiant le décret no 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense et le décret no 78-209 du 28 février 1978 fixant les attributions du service des pensions des armées)
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 7 du décret du 30 septembre 1991 susvisé est abrogé.