Article (Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique)
Art. 3. - Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.