Article (Décret du 26 juin 1996 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)
Art. 1er. - M. Philippe Belaval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Philippe Belaval est maintenu, en sa nouvelle qualité, dans la position de détachement de longue durée.