Article (Arrêté du 5 août 1996 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire (administration centrale))
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0189 du 14/08/96 Page 12341 a 12342
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