Article (Décret no 96-101 du 6 février 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 4. - L'article 10-1 du décret no 87-1109 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après le troisième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Les fonctionnaires promus avant le 1er août 1992 sont reclassés dans le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2070 a 2077
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Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, il est ajouté, après les mots « Les fonctionnaires promus », les mots « à compter du 1er août 1992 ».