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Article (Arrêté du 7 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant)

Article (Arrêté du 7 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant)


A la rubrique Capitaine et assimilés de l'article 1er de l'arrêté du 2 août 1991 susvisé, la ligne suivante est ajoutée entre celle de l'échelon spécial et celle du 4e échelon :