Article (Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)
Art. 4. - Aux articles 6, 9 et 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
I.-Au premier tiret du premier alinéa des articles 6 et 9, remplacer: « direction départementale du travail et de l'emploi » par: « direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ». II.-Au troisième tiret du premier alinéa de l'article 6 et au 1o de l'article 11, le mot « extérieurs » est remplacé par le mot « déconcentrés ».
III.-Au 1o de l'article 11, les termes: « Le chef du service des études et de la statistique ou son représentant » sont remplacés par les termes: « Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant »;
IV.-Au 3o de l'article 11, les termes: « Un directeur régional du travail et de l'emploi » sont remplacés par les termes: « Un directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».
V.-Au 4o de l'article 11, remplacer: « le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » par: « le ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».