Article (Arrêté du 5 octobre 1995 portant création des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer)
Art. 1er. - Les agences d'insertion prévues à l'article 42-6 de la loi du 1er décembre 1988 modifiée susvisée se substituent au conseil départemental d'insertion des départements d'outre-mer à compter du 1er octobre 1995.