Articles

Article (Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud))

Article (Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud))

Art. 13. - Le préfet peut réglementer, après avis du comité consultatif, la circulation et le stationnement des personnes dans la réserve conformément aux orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.