Article (Arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Art. 5. - Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense comprend:
- des membres de droit:
- le directeur du centre, président;
- le délégué général pour l'armement ou son représentant;
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant;
- le chef d'état-major des armées ou son représentant;
- les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leur représentant;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant;
- le chef du contrôle général des armées ou son représentant;
- le directeur central du service de santé des armées ou son représentant; - le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant;
- quatre membres élus par le conseil scientifique pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.