Article (Arrêté du 9 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi constituée:
« I. - La sous-direction des affaires économiques comprend:
« - le département des affaires économiques;
« - le département des financements publics et de la programmation;
« - le département des affaires européennes;
« - le département de l'agriculture et de la pêche.
« II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend:
« - le département des affaires sanitaires et sociales et du logement;
« - le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion;
« - le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.
« III. - Sont rattachés au directeur:
« - le commandement du service militaire adapté;
« - le chargé de mission pour l'aménagement du territoire et le département des infrastructures;
« - la division des affaires générales;
« - la mission juridique;
« - la mission des synthèses. »