Article (Arrêté du 21 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1993 portant création, à titre expérimental, du brevet professionnel dans les options Productions horticoles, Travaux forestiers, Travaux paysagers et Agroéquipements)
Art. 1er. - Il est ajouté, sur la liste des centres de formation autorisés à mettre en oeuvre le brevet professionnel option Agroéquipements, qui figure en annexe V de l'arrêté du 27 décembre 1993 portant création, à titre expérimental, du brevet professionnel dans les options Productions horticoles, Travaux forestiers, Travaux paysagers et Agroéquipements, le centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Tulle-Cornil.