Article (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Art. 14. - La sixième section comprend vingt-sept membres:
a) Cinq membres de droit:
1. Le directeur du patrimoine;
2. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
3. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine;
4. Le sous-directeur des monuments historiques;
5. Le sous-directeur de l'archéologie;
b) Vingt-deux membres nommés par le ministre chargé de la culture:
1. Un membre du Conseil d'Etat, nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat;
2. Deux conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine;
3. Deux inspecteurs généraux chargés des espaces protégés;
4. Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques;
5. Cinq personnalités qualifiées par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche;
6. Deux membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine;
7. Un titulaire d'un mandat électif ou local;
8. Un directeur régional de l'environnement;
9. Un conservateur régional des monuments historiques;
10. Un conservateur régional de l'inventaire général;
11. Un architecte en chef des monuments historiques;
12. Un membre des corps de personnel de documentation chargé du recensement des monuments historiques;
13. Un conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques;
14. Un architecte des Bâtiments de France.