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Article (Décret no 97-925 du 8 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Décret no 97-925 du 8 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse)



Art. 15. - Le grade d'agent technique d'éducation principal de 1re classe comporte trois échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :


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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0236 du 10/10/97 :
: Page 14710 a 14712 :
: :
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Chapitre IV

Détachement