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Article (Arrêté du 5 février 1997 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
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Article (Arrêté du 5 février 1997 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 17. - L'arrêté du 12 septembre 1994 fixant les conditions d'admission à l'ENSAM est abrogé.