Article (Décret no 96-494 du 7 juin 1996 instituant une aide de l'Etat à la mise sur le marché de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites)
(1) Les cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 96/19, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 32,40 F.