Article (Décret no 96-120 du 9 février 1996 modifiant le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de trois épreuves facultatives correspondant aux options. » II. - Le quatrième alinéa est abrogé.