Article (Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984))
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé et modifiée ainsi qu'il suit :
« 19 O.P.C.A. Transports, 68, rue Cardinet, 75017 Paris :
« Champ géographique : national ;
« Champ d'activité : convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport ; transports fluviaux de passagers et de marchandises ; agences de voyages et de tourisme ; entreprises relevant des transports maritimes et de la manutention portuaire. »