Article (Arrêté du 8 mars 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)
Art. 1er. - Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en application des dispositions du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé.