Article (Décret no 94-1241 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Art. 1er. - Il est créé au conseil économique et social régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur une section chargée de la prospective régionale et une section chargée de la Méditerranée.