Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1995 portant nomination (contrôle d'Etat))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1995 portant nomination (contrôle d'Etat))
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 13 février 1995, M. Chabanon (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 2e classe, 5e échelon.