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Article (Arrêté du 24 novembre 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur Productique bois, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle), et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)

Article (Arrêté du 24 novembre 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur Productique bois, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle), et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)

Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1990 portant suppression du brevet de technicien supérieur Fabrication industrielle de mobilier, option Meubles et option Sièges, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique bois et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme seront abrogées à l'issue de la session d'examen 1995.