Article (Arrêté du 7 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux premières affectations des lauréats des concours des personnels de direction)
Art. 4. - Les destinataires des informations sont:
- les intéressés;
- les agents habilités des services académiques chargés de la gestion des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation de l'éducation nationale.