Article (Arrêté du 6 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1978 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 1er. - L'Ecole polytechnique admet chaque année un certain nombre d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
« Le nombre de places offertes est fixé annuellement par décision du ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, avant l'établissement du classement de sortie de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. »