Article (Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

(Art. 21 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.)
(Art. 1er du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense.)