Article 1 (Décret n° 2004-679 du 9 juillet 2004 portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2004 :
I. - A l'article 7, les mots : « l'indice majoré 172 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 174 ».
II. - Au premier alinéa de l'article 8, au lieu de : « l'indice majoré 261 », lire : « l'indice majoré 263 ».
III. - Au troisième alinéa de l'article 8, au lieu de : « l'indice majoré 172 », lire : « l'indice majoré 174 ».