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Article 18 (Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)

Article 18 (Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)


Le maintien d'un agrément au titre du présent arrêté est subordonné au respect d'un des deux critères suivants : réalisation d'au moins 500 vérifications périodiques au total par l'organisme par an ou réalisation d'au moins 50 vérifications périodiques par an et par opérateur.