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Article 2 (Décret n° 2004-212 du 10 mars 2004 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France)

Article 2 (Décret n° 2004-212 du 10 mars 2004 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France)


Les conseillers du commerce extérieur de la France résidant à l'étranger relèvent, pour l'exercice de leur mandat, de l'autorité des ambassadeurs. Rattachés, sauf exception, à la section territoriale du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France du pays de leur résidence, ils reçoivent du chef de la mission économique, qui participe à l'animation de celle-ci, toutes informations et orientations utiles pour l'accomplissement de leur mandat.
Les conseillers du commerce extérieur de la France résidant en France relèvent, pour l'exercice de leur mandat, de l'autorité du représentant de l'Etat. Rattachés, sauf exception, à un comité départemental ou régional, ils reçoivent du directeur régional du commerce extérieur, qui participe à l'animation de celui-ci, toutes informations et orientations utiles pour l'accomplissement de leur mandat.