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Article 17 (Décret n° 2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées)

Article 17 (Décret n° 2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées)


Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.