Article (Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « secrétariat » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.