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Article (Décret no 2001-600 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier des vétérinaires inspecteurs)

Article (Décret no 2001-600 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier des vétérinaires inspecteurs)

Art. 5. - L'article 9 bis du même décret est modifié comme suit :

I. - Le premier et le deuxième alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les vétérinaires inspecteurs recrutés par les concours prévus au 2o de l'article 8 ci-dessus effectuent un stage d'une année. Les modalités de ce stage, qui peut être accompli, en tout ou partie, à l'Ecole nationale des services vétérinaires, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

« Les vétérinaires inspecteurs stagiaires perçoivent une rémunération déterminée par application des règles définies à l'article 9 ter du présent décret. »

II. - Au troisième alinéa, les mots : « à l'échelon de début » sont supprimés.