Article 62 (Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon)

Les dispositions concernant les rejets liquides et gazeux de l'INB 161 (réacteur A 3) sont applicables dès l'achèvement des modifications autorisées par l'article 1er du décret du 27 août 1996 susvisé.