Article 2 (Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du service national)

L'article 3 de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction des télécommunications et de l'informatique comprend :
- le bureau de la production ;
- le bureau de l'administration ;
- le bureau du soutien technique. »