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Article 5 (Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)

Article 5 (Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)


Le service historique de la défense comprend :
1° Le centre historique des archives ;
2° Le centre des archives de l'armement et du personnel ;
3° Le département administratif et financier.
Leur organisation est fixée par arrêté.