Article 1 (Décret n° 2004-189 du 27 février 2004 relatif aux modalités de calcul de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. - Au 1°, les mots : « de l'allocation pour jeune enfant attribuée au titre du 1° de l'article L. 531-1 » sont remplacés par les mots : « de la prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée à l'article L. 531-2, de l'allocation de base, mentionnée à l'article L. 531-3, jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois ».
II. - Le 4° est ainsi rédigé :
« 4° Du complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 à L. 531-9 ; ».