Article 2 (Décret n° 2006-541 du 12 mai 2006 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire))

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.