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Article (Arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article (Arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)


Vague A : année 2004 (Nord-Est)


Académies d'Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg.


Vague B : année 2005 (Sud-Ouest et outre-mer)


Académies de Bordeaux, Limoges, Poitiers, Toulouse, Guadeloupe, Guyane et Martinique.


Vague C : année 2006 (Ile-de-France)


Académie de Paris.


Vague D : année 2007 (Ile-de-France)


Académies de Créteil et Versailles.


Vague E : année 2008 (Nord-Ouest)


Académies de Caen, Nantes, Orléans-Tours, Rennes et Rouen.


Vague F : année 2009 (Sud-Est et outre-mer)


Académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et la Réunion.
A compter de l'année 2010, l'évaluation périodique se déroulera, par cycle de six ans, selon les mêmes vagues annuelles.