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Article 73 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))

Article 73 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))


I. - L'intitulé du chapitre III du titre IV du livre V est remplacé par l'intitulé suivant :


« Chapitre III



« Les sociétés de gestion
d'organismes de placement collectif »



II. - Le II de l'article L. 214-1 devient l'article L. 543-1 et est inséré dans ce chapitre.