Article (Arrêté du 15 octobre 2002 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, la démission de M. Marcus (Gérard, Ferdinand, Laurent, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.