Article 1 (Décret n° 2003-481 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Au a du A de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, le mot : « susvisé » est remplacé par le mot : « susvisés ».