Article 10 (Décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)

A l'article 31 du même décret, après le cinquième alinéa, il est rétabli un alinéa ainsi rédigé :
« c) Effectuer les remplacements imposés par les différents congés, dans les conditions fixées par l'article 32. »