Article 1 (Arrêté du 17 mars 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « photographe »)
Article 1 (Arrêté du 17 mars 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « photographe »)
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « photographe » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.