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Article 1 (Décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole)

Article 1 (Décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole)


Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pensions est allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole.