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Article 1 (Arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports)

Article 1 (Arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports)


Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports.